Conditions
Générales de Vente

La société no/one paris (ci-après dénommée « société no/one paris ») commercialise des produits et accessoires de prêt-à-porter sous la marque « no/one paris ».

Soucieuse de répondre aux attentes de la clientèle et parallèlement à la commercialisation des produits dans des boutiques de détail, la société no/one paris a décidé de créer et d’exploiter un réseau de vente à distance par internet de certains de ses produits.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est conforme aux exigences requises en matière de vente à distance (et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-16 et suivants du Code de la consommation). L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

 

Article 1 Définitions

 

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ci-dessous auront la définition suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, à moins que le texte n’exige une autre interprétation :

« Article » désigne un article des CGV.

« Client » désigne tout client, acheteur, personne physique majeure qui dispose de la pleine capacité juridique, non professionnel ni commerçant, qui agit en qualité de consommateur au sens des dispositions légales et jurisprudentielles, qui procède à l’achat de tout Produit sur le Site.

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente à distance via le Site de tout Produit par le Vendeur au Client.

« Marque » désigne les marques suivantes  » no/one paris, 3 rue Sadi Carnot, 93300 Aubervilliers » enregistrée en tant que marque française, marque communautaire et marque internationale dont est propriétaire la société no/one paris.

« société no/one paris » ou « Vendeur » désigne le vendeur des Produits via le Site, à savoir la société « no/one paris », société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 Euros, dont le siège social est 3 rue Sadi Carnot, 93300 Aubervilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 813 542 248, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR813 542 248 . Ses coordonnées  : courriel : contact@no-oneparis.com.

« Partie » désigne individuellement le Vendeur ou tout Client et, au pluriel, désigne conjointement le Vendeur et un Client.

« Produits » désigne les produits et accessoires sous la Marque, en particulier de prêt-à-porter, tels que vêtements, chaussures, chapellerie, maroquinerie, sacs à mains etc…, fabriqués et commercialisés par ou pour le compte de la société no/one paris, ou les produits des éventuels partenaires commerciaux du Vendeur mis en vente sur le Site.

« Service Client(s) » désigne le service client du Vendeur situé au siège social du Vendeur auprès duquel le Client peut exercer notamment son droit de rétractation, effectuer les éventuelles réclamations ou obtenir des informations commerciales. Le Service Client est joignable via e-mail : contact@no-oneparis.com

« Site » désigne le site web marchand à l’adresse « www.no-oneparis.com » qui est notamment un site de commerce électronique, accessible par internet, à tout utilisateur de ce réseau. Il est réalisé et édité par le Vendeur.

 

Article 2 Champs d’application des CGV

 

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits conclues par le Vendeur auprès de tout Client désirant acquérir un(ou des) Produit(s) proposé(s) à la vente par le Vendeur sur le Site.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation des Produits. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Produits présentés à la vente sur le Site sont proposés à la vente en France, dans les pays de l’Union Européenne et hors Union Européenne dont la liste figure sur le Site à l’onglet « Stockists ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site. Dès lors, la validation de toute commande de Produits par le Client vaut acceptation sans réserve des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à toute modification ultérieure des CGV en publiant une nouvelle version sur le Site, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande de Produits.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes CGV seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression sur le Site, les CGV resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au Vendeur.

 

Article 3 Produits

 

Les Produits susceptibles d’être mis à la vente sur le Site sont décrits par le Vendeur avec la plus grande exactitude possible en fournissant au Client (a) un descriptif de chaque Produit dans la limite des données techniques disponibles pour permettre au Client de connaître les principales caractéristiques des Produits (taille disponible, couleur, composition et caractéristiques particulières le cas échéant) et éventuellement (b) une photographie des Produits les représentant le plus fidèlement possible, sans que celle-ci ne soit contractuelle ni n’engage la responsabilité du Vendeur, étant précisé que les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Client.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits ainsi que des informations indiquées sur le Site et conformes aux dispositions légales, notamment aux articles L.111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 « relatif à l’information du consommateur sur les prix », et ce, préalablement à toute passation de commande.

Le choix et l’achat de tout Produit est de la seule responsabilité du Client de sorte que le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs non substantielles.

 

Article 4 Commandes des produits sur le site

 

Les informations contractuelles sont présentées uniquement en langue française et en langue anglaise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil et comme précisées ci-après. En application des dispositions de ce même article, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Une fois la commande validée par le Client, le Vendeur en accusera réception dans les modalités prévues à l’article 4.3.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

4.1 Enregistrement de la commande

 

Préalablement à toute commande, le Client devra créer un « compte client » en remplissant un formulaire d’enregistrement et en choisissant un mot de passe. Les informations devront être strictement et obligatoirement renseignées de manière sincère dans la mesure où elles constituent le moyen d’identification du Client et sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande, ce que le Client reconnait expressément.

Le Client pourra passer les commandes via son espace client personnel ainsi créé en sélectionnant les Produits et en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier ». Il est précisé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie ; le Client sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

4.2 Validation de la commande

 

A l’issue de sa sélection des Produits dans le « panier », le Client vérifie le contenu du « panier » et peut soit modifier ce dernier (quantité de Produits, suppression de Produits) soit poursuivre ses achats soit valider définitivement sa commande avant paiement en cliquant sur le bouton « commander ».

Toute commande de Produits passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après vérification par celui-ci de l’absence d’une quelconque anomalie et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Cette confirmation de commande précisera l’expédition des Produits.

 

4.3 Accusé de réception / Suivi de la commande

 

A l’issue du paiement, le Client recevra un accusé réception récapitulant sa commande à l’adresse électronique qu’il aura renseignée lors de la création de son compte personnel sur le Site. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

4.4 Refus de commande

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée de mauvaise foi ou toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 5 Prix des produits

 

Les Produits sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises pour la France, et sauf exception les pays de l’Union Européenne et pour les autres pays et territoires. La T.V.A. est celle en vigueur en France à la date de passation de la commande.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément au Client et indiqués dans le prix total à payer.

Lorsque la livraison s’effectue en Corse ou dans un pays en dehors de l’Union Européenne, les éventuels droits de douanes, taxes et autres frais résultant de l’importation des Produits dans le pays de livraison et sur lesquels le Vendeur n’a aucun contrôle, seront à la charge du Client qui le reconnait et l’accepte. Dans ce cas, les informations relatives au paiement de frais supplémentaires seront indiquées sur le Site et au moment de la passation de la commande à tout Client indiquant une adresse de livraison en dehors de la France, en Corse et dans un pays en dehors de l’Union Européenne.

La devise par défaut est l’Euros. Toutefois, le Client pourra consulter sur le Site un prix en US dollars ou en livres pour chacun des Produits sélectionnés, étant précisé que ce prix en US dollars ou en livres ne sera qu’indicatif et estimatif et que le paiement s’effectuera par le Client en Euros.

Malgré tous les efforts du Vendeur, il est possible que certains Produits mis en vente sur le Site présentent une erreur de prix. Au moment du traitement de la commande du Client et avant tout paiement, le prix est vérifié. Si le prix affiché est erroné et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur pourra contacter le Client pour lui demander s’il souhaite toujours acheter le Produit au prix réel ou s’il préfère annuler sa commande. A défaut de pouvoir joindre le Client dans un délai de cinq (5) jours, la commande sera annulée. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, le prix le plus bas sera facturé au Client.

A l’issue de trois tentatives successives de règlement restées infructueuses, la commande sera annulée et le Client sera invité à prendre contact avec le Service Client.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client concernant les Produits commandés qui comprend le détail de prix des Produits et des frais liés à la vente. Il est remis au Client au moment de la passation et de la validation de la commande un récapitulatif de cette même facture, conformément à l’article L.121-19 du Code de la consommation. Le Client disposera de la facture au format PDF en la téléchargeant sur son espace ou en la sollicitant auprès du Service Clientèle.

 

Article 6 Conditions de paiements du prix des produits

 

Le prix des Produits est payable comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- par cartes bancaires : visa, MasterCard, carte Bleue, EuroCard, MasterCard ;

- par Paypal.

Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée Paybox System selon le protocole S.S.L (Secure Socket Layer) et Cyberplus.

Le Client garantit au Vendeur, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le Site, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit du prix dû par le Client s’avérerait impossible, la vente serait immédiatement résolue et la commande annulée.

Dans le cadre des paiements via le Site, un contrôle pourra s’effectuer en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents.

  

Article 7 Livraison des produits commandés

 

Le détail des délais de livraison estimatifs est de 6 à 8 jours.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation définitive de la commande (ou au domicile de toute personne physique du choix du Client, étant précisé qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales).

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par La Poste.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande, pour toute cause autre que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par courrier électronique. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise physique des Produits commandés au Client.

Lorsque la livraison s’effectue dans un pays en dehors de l’Union Européenne, le Client reconnait et accepte que les délais de livraison puissent être retardés tant que les frais relatifs aux droits de douanes et taxes à l’importation n’auront pas été acquittés par le Client. A défaut de paiement desdits frais par le Client dans un délai de quinze (15) jours après la commande, cette dernière sera réputée annulée et les éventuels frais engagés par le Vendeur seront déduits des frais de remboursement de la commande.

Enfin, le Client reconnait et accepte que, lorsque la livraison s’effectue dans un pays en dehors de la France et de l’Union Européenne, il est considéré comme l’importateur du Produit à l’étranger et s’engage de ce fait à respecter les lois et règlements du pays où se situe la livraison. A ce titre, les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

 

Article 8 Transfert de propriété / Transfert de risques

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix des Produits commandés par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Indépendamment de la date du transfert de propriété des Produits, le Transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

 

Article 9 Droit de rétractation / Retour des produits commandés / Echanges

 

9.1 Droit de rétractation

 

Le Client peut exercer, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits pour retourner ceux-ci au Vendeur, sans avoir à motiver sa décision, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires court à compter de la réception du dernier Produit par le Client.

Sauf en cas de retour du Produit pour non-conformité ou défectuosité, les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le Client notifiera au Vendeur l’exercice de son droit à rétractation (et ainsi pourra restituer les Produits commandés et reçus), à son libre choix :

(i) soit par téléphone auprès du Service Client ;

(ii) soit en se rendant sur le Site, dans son espace personnel, rubrique « Mes commandes / retour de produit » ;

(iii) soit en retournant le formulaire de rétractation disponible sur le Site à la rubrique …, auquel cas un accusé réception sera adressé au Client sur un support durable ;

(iv) soit par toute autre déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.

En tout état de cause quel que soit le mode de notification utilisé ci-dessus, préalablement à tout retour, le Client devra apposer le numéro de commande sur le formulaire de bon de retour. Le bon de retour devra être joint à tout retour de commande. Le Client aura la possibilité de suivre l’évolution des retours sur son espace personnel à la rubrique « mon compte » « mes retours ».

Après la notification de l’exercice de son droit de rétraction, le Client devra retourner le(s) Produit(s) concerné(s) soit dans l’une des boutiques du Vendeur au sein desquels les retours de Produits sont possibles, soit par voie postale à l’adresse du Service Client, étant précisé que :

- le retour du(es) Produit(s) devra être effectué dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés d’un bon de retour dûment rempli qui se trouvera dans le colis du(es) Produit(s) au moment de la livraison initiale (également disponible sur le Site) et d’une copie de la facture ;

- les frais directs de retour du(es) Produit(s) seront alors à la charge du Client ;

- le Client devra conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que le(s) Produit(s) devront être retournés par envoi suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité et tel que visé à l’Article 9.2.) ou le remboursement des sommes versées pour le(s) Produit(s) retourné(s) interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client aura notifié au Vendeur l’exercice de son droit de rétractation et de la bonne réception par le Vendeur du(es) Produit(s) retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine, complet et en parfait état.

Le remboursement du montant total des sommes versées pour le(s) Produit(s) retourné(s) (en ce compris les frais de livraison) s’effectuera par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la passation de commande, à savoir, par re-crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement du Client. En application de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés. Lorsque la livraison a été effectuée en Corse ou dans un pays en dehors de l’Union Européenne, il est précisé que les éventuels droits de douanes, taxes et autres frais résultant de l’importation des Produits dans le pays de livraison ne seront pas remboursés par le Vendeur.

Il est précisé qu’aucun remboursement n’est effectué en boutique et que le remboursement de la commande tel que susvisé ne s’effectuera qu’en cas de retour de la totalité de la commande. En cas de retour partiel, le Client ne sera pas remboursé des frais de livraison.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés au Client. Ainsi, s’agissant de chaussures, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les chaussures du Vendeur sur une surface de type moquette ou tapis. Il est précisé que les retours des Produits contre-remboursement ne sont pas acceptés.

 

9.2 Echanges des ou du produit(s)

 

Le Client a la possibilité de procéder à un échange de tout Produit livré dans les conditions ci-après décrites.

Le Client pourra, selon son choix, dans les trente (30) jours ouvrés suivant la date de livraison procéder à l’échange à distance, étant précisé que, dans cette hypothèse, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné dans son emballage d’origine, complet (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagné du bon de retour dûment rempli à l’adresse du Service Client (et ce dans les conditions visées à l’Article 9.1. ci-dessus), étant précisé que toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par le Vendeur du Produit concerné dûment retourné par le Client.

En cas d’échange d’un Produit, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un remboursement (dans la limite de 100€) soit d’un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client, sous réserve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients, pour tout échange à distance.

En cas d’échange d’articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes CGV. Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le Client ne lui seront pas remboursés.

En tout état de cause, le Client reconnait et accepte que le Produit dont l’échange est sollicité peut ne plus être disponible à l’identique ni dans d’autres déclinaisons et que l’échange devra s’effectuer avec un autre Produit.

 

Article 10 Responsabilité du vendeur

 

Le Client est tenu de vérifier que le(s) Produit(s) livré(s) sont conformes à sa commande.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

En cas de non-conformité du(es) Produit(s) livré(s), le Client pourra retourner ledit Produit selon les modalités et dans les délais détaillés à l’Article 9 « droit de rétractation ».

A défaut d’avoir respecté ces formalités et délais, le(s) Produit(s) livré(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et exempt(s) de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

En cas de demande d’échange du(es) Produit(s) livré(s), par le Client et sous réserve des stocks disponibles, le Vendeur procèdera à l’échange, dans les plus brefs délais, du(es) Produit(s) livré(s) dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été constatés par le Vendeur.

En cas d’échange ou de remboursement, les modalités et délais prévus à l’Article 9 « droit de rétractation » seront applicables, à l’exception des frais de retour des Produits qui seront à la charge du Vendeur étant précisé que les frais pris en charge sont les frais postaux de retour à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans option « recommandé ») affichée par la Poste au 1er mars de l’année en cours. Si le Client devait utiliser une autre option de retour, les frais supplémentaires seront à sa charge.

Les Produits vendus par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation ;

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est attiré l’attention du Client sur les principales dispositions légales suivantes :

- article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

- article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

- article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

- article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

- article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

- article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Toute garantie est exclue en cas (i) de non-respect de la législation du pays ou du territoire dans lequel les Produits sont livrés qu’il appartient au Client de vérifier, (ii) de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien du Produit de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Le Vendeur propose un Service Client servant de service après-vente de ses Produits. Le Client peut s’adresser au Service Client par téléphone.

 

Article 11 Force majeure

 

L’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations prévues aux CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure telle que définie par la jurisprudence. Ainsi, et sans que cette liste soit limitative sont réputées être des causes de force majeur : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement, quels qu’ils soient, rencontrés par le Vendeur qui ne seraient pas de son fait et qui retarderaient l’exécution des présentes.

Le Vendeur informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours de sa survenance. Au-delà de trente (30) jours, en tout, d’interruption de l’exécution du contrat pour cause de force majeure, le Client aurait la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’Article 9.2. des CGV.

 

Article 12 Informatiques et libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations à caractère personnel recueillies par le Vendeur font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion et le suivi des commandes de Produits passées par les Clients, et ainsi à établir les factures s’y rapportant. Il est ainsi précisé que ces informations collectées sont strictement nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du Client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Ces données et/ou informations sont destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein du Vendeur, et le cas échéant, à des tiers habilités.

Le traitement de ces données et/ou informations communiquées a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, auprès de la CNIL.

Dans le cadre du service de « Livraison en boutique », et lors du retrait en boutique des Produits commandés sur le Site par le Client, le Vendeur pourra être amené à procéder à une vérification de la carte utilisée pour le paiement et de la pièce d’identité du Client. Une copie de la pièce d’identité du Client ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de la personne mandatée le cas échéant par le Client, pourront être effectuées en boutique, dans le but exclusif d’assurer la sécurité du Client et de prévenir toute utilisation frauduleuse qui serait faite des moyens de paiement et/ou de l’identité du Client.

Il est rappelé au Client qu’il dispose, conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » susvisée, (i) d’un droit d’opposition (pour des motifs légitimes), sans frais, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur, (ii) d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification ou de suppression des données ou informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes. Ce droit peut être exercé dans les conditions et modalités définies sur le Site ou en contactant le Service Client.

 

Article 13 Droits de propriété intellectuelle

 

Le Vendeur est propriétaire et demeura propriétaire exclusif de la Marque ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du Vendeur.

Le Vendeur reste utilisateur ou propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, images, présentations, études, dessins, modèles, etc réalisés en vue de la vente des Produits au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, images présentations, études, dessins, modèles, etc sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 14 Droit applicable / Langue

 

Les CGV sont régies et soumises au droit français. Les CGV sont rédigées en langue française et anglaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 15 Litiges

 

Tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être réglés à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’en application des articles R. 152-1 à R.156-4 du Code de la consommation, il peut en tout état de cause recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au Vendeur. Le Vendeur propose le recours à un médiateur de métier, spécialisé dans la couture du prêt à porter des couturiers et de créateurs de mode. Il appartient au Client de le contacter au … et ce par l’intermédiaire de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter, des couturiers et des créateurs de mode.

Le Client est également informé qu’en application du règlement européen n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommations, il pourra régler le litige (découlant du contrat de vente) qu’il a avec le Vendeur via la plateforme dite « RLL ». Cette plateforme jouera le rôle d’un guichet unique entre le Vendeur et le Client.

 

Article 16 Information précontractuelle / Acceptation du client

 

Le Client reconnait avoir eu communication et/ou connaissance, préalablement à la conclusion de toute vente de Produits sur le Site, d’une manière claire et compréhensible, des CGV et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

- les principales caractéristiques des Produits et éventuellement les services proposés annexes à la vente des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et aux services concernés ;

- l’identité du Vendeur (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone);

- le prix total des Produits et/ou services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

- le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Vendeur s’engage à exécuter le service ou vendre le Produit et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- le rappel des garanties légales ainsi que les modalités de mises en œuvre de ces garanties ainsi que les garanties contractuelles, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

Le fait pour le Client de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur ; étant rappelé qu’avant la passation de commande, le Client accepte les CGV et confirme les avoir prises en compte.